Henri Dontenwille

De: Dontenwille (Henri, Paul)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-29"
JORFTEXT000000178695(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Henri Dontenwille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990